Les présentes conditions régissent les achats réalisés sur helmerino.com, auprès de consommateurs agissant à des fins personnelles.
Le site commercialise notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des tonnelles.
Service client :
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Téléphone : +1 (336) 482-6546
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E-mail : web@helmerino.com
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Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, 09h00–18h00 ; samedi, 09h00–16h00.
Préambule — Champ d'application
Les présentes CGV encadrent la vente à distance des produits proposés sur le site, désignés ci-après comme les « Produits », ainsi que leur livraison en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Le vendeur, désigné par « nous », peut actualiser ces conditions sans modifier les droits applicables aux commandes déjà conclues ou en cours d'exécution.
Les situations non expressément prévues sont régies par les dispositions françaises applicables à la vente à distance.
1. Présentation des produits et offres
Les caractéristiques et les tarifs des articles sont indiqués sur leurs fiches respectives. La validation d'une commande implique l'acceptation des informations présentées et des présentes CGV.
Malgré les vérifications effectuées, de légères imprécisions peuvent subsister. Elles ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Certaines variations liées à l'approvisionnement peuvent survenir sans altérer les caractéristiques essentielles, la qualité ou le fonctionnement des articles.
Les éventuels litiges sont examinés conformément aux règles de retour et aux garanties applicables.
2. Prix et fiscalité
Les montants affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable.
Les tarifs restent applicables pendant leur période d'affichage, sous réserve des modifications légales ou fiscales.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés séparément avant la validation définitive de la commande.
3. Création et validation des commandes
3.1. Identification du client
L'achat est possible avec un compte personnel ou en tant qu'invité.
Les identifiants de connexion sont réservés à leur titulaire. En cas de perte d'accès, une assistance est disponible au +1 (336) 482-6546.
3.2. Enregistrement de la commande
Après sélection des articles, le client renseigne ses coordonnées de livraison et finalise son achat.
La validation de la commande formalise l'acceptation des présentes CGV et des conditions de vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la conclusion du contrat.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Des vérifications complémentaires ou des retards peuvent intervenir en présence d'anomalies, notamment :
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Utilisation inhabituelle de plusieurs comptes
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Commandes présentant des irrégularités
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Historique de retours ou d'échanges nécessitant une vérification
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Incident ou échec de paiement
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Coordonnées de livraison erronées ou incomplètes
Ces contrôles sont effectués dans le respect des droits du consommateur.
4. Paiements et validation des transactions
Les règlements sont effectués en euros par Visa, Mastercard, American Express ou Discover.
Le débit intervient après confirmation de la commande, selon les modalités du prestataire de paiement.
Les transactions utilisent des mécanismes de chiffrement. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par le site ; seules les informations d'identification nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par les règles applicables à la preuve électronique.
Pour toute difficulté, le service client peut être contacté. Les conditions détaillées figurent dans la rubrique Moyens de paiement.
5. Expédition et livraison
Les livraisons concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Les expéditions suivent le régime DDP (Delivered Duty Paid), intégrant la TVA française de 20 % et les droits de douane applicables.
Tarification du transport :
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Commande d'au moins 113,86 € : livraison gratuite.
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Commande inférieure à 113,86 € : frais de 7,05 €.
La préparation avant expédition prend habituellement 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, selon les conditions logistiques.
L'acheminement est généralement assuré par USPS, FedEx ou DHL Express, avec des informations de suivi accessibles en ligne.
Les précisions figurent dans la rubrique Politique de livraison.
6. Rétractation, retours et remboursements
Le consommateur bénéficie d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément au Code de la consommation.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer les articles concernés.
Une étiquette de retour et les instructions correspondantes sont communiquées dans le cadre de la procédure applicable. L'étiquette présente généralement une validité de 7 jours.
La réception du colis permet d'engager les vérifications nécessaires au retour ou à l'échange, sans modifier les délais légaux de remboursement.
Les modalités complètes sont disponibles dans la rubrique Politique de retour, de remboursement et d'échange.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément au droit français.
Garantie légale de conformité :
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Applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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Possibilité de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions prévues par la loi.
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Pour les biens neufs, les défauts apparaissant pendant cette période sont présumés exister lors de la délivrance, sauf exceptions légales.
Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du vice, sous réserve des conditions légales.
En cas d'article endommagé pendant le transport ou de pièces manquantes, une demande de remplacement ou d'envoi complémentaire peut être examinée, sans préjudice des garanties légales.
8. Disponibilité des pièces détachées
La durée indicative de disponibilité des pièces détachées est généralement de 6 mois, sous réserve des informations fournies pour chaque produit.
Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, la disponibilité des pièces peut correspondre à sa durée, selon les stocks et les engagements applicables.
Les obligations légales relatives aux pièces détachées demeurent applicables.
9. Traitement des données personnelles
Les informations nécessaires aux commandes font l'objet d'un traitement électronique.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
Ces documents complètent les informations contractuelles. Les traitements nécessitant un consentement distinct restent soumis aux exigences du RGPD.
10. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, visuels, créations graphiques et éléments techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Les téléchargements autorisés sont limités à un usage personnel et non commercial, sans modification du contenu ni suppression des mentions de droits.
La création de pages intégrées ou de cadres reproduisant le site nécessite une autorisation préalable.
11. Validité des dispositions contractuelles
Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable par une règle de droit ou une décision judiciaire, les autres dispositions conservent leurs effets dans la mesure permise par la loi.
12. Responsabilité et droit applicable
Le vendeur assume les responsabilités liées à la bonne exécution des commandes conformément aux dispositions légales.
Les événements de force majeure peuvent entraîner des adaptations ou exonérations dans les limites prévues par la loi.
Les incidents imputables à des tiers, les interruptions de réseau, les cyberattaques ou les défaillances techniques sont appréciés selon leur origine et les responsabilités légalement applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
13. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute contestation concernant une commande, le consommateur peut contacter le service client :
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Téléphone : +1 (336) 482-6546
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E-mail : web@helmerino.com
En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales.
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables.
Les présentes conditions relèvent du droit français et des dispositions encadrant la vente à distance, en tenant compte des bonnes pratiques sectorielles de la FEVAD, lorsqu'elles sont applicables.