1. Composition des prix
Les tarifs affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond au total à régler. Aucun paiement supplémentaire n'est normalement demandé à la réception des articles.
2. Application de la TVA et des frais
Ces dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
La TVA applicable étant intégrée aux prix, le consommateur n'a généralement aucune déclaration fiscale ni taxe d'importation supplémentaire à effectuer pour la réception de sa commande.
En cas de modification des taux ou des frais réglementaires, les tarifs peuvent être ajustés. Les montants présentés avant le paiement font référence.
3. Expédition selon les conditions DDP
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés). Les formalités et les frais d'importation applicables sont pris en charge dans le cadre de ce mode de livraison.
Les démarches douanières sont habituellement effectuées avec l'intervention du transporteur, sans procédure particulière à accomplir par le destinataire.
L'acheminement est assuré par USPS, FedEx ou DHL Express, avec un service de suivi des colis.
En présence d'une adresse incorrecte, d'un incident de transport ou d'un contrôle douanier, le service client peut être contacté pour obtenir une assistance adaptée.
4. Documents douaniers et conformité
Les expéditions sont accompagnées des factures commerciales et des documents nécessaires aux formalités douanières.
Les emballages, étiquetages et documents associés sont préparés selon les exigences françaises et européennes applicables afin de faciliter l'importation et la livraison.
5. Transparence des frais inclus
Le prix des produits intègre généralement les éléments suivants :
-
TVA française de 20 %
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Droits de douane et frais d'importation
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Frais de dédouanement et de traitement
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Coûts d'emballage et d'étiquetage conformes aux exigences européennes
Ces frais sont pris en compte dans la tarification. La livraison ne nécessite normalement aucun règlement supplémentaire à la réception.
6. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le règlement de la commande.
Elle présente notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total TTC.
Ce document peut être conservé pour les démarches après-vente, les justificatifs fiscaux ou les besoins administratifs.
Les frais applicables sont indiqués avant la confirmation du paiement, sans frais supplémentaires dissimulés.
7. Préparation et délais d'acheminement
Après validation du paiement, les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 7 et 14 jours ouvrés, avec des variations possibles selon la destination et l'organisation des transporteurs.
8. Destinations concernées
Les présentes conditions fiscales et de livraison DDP s'appliquent exclusivement aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.